Permis de construire Locaux N° 0292342100011

Permis de construire n° 0292342100011 à Rédené pour 36 m² de locaux, La Grenouillere Sud

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2021

Dossier PC n° 0292342100011

Demandeur

COMMUNE DE REDENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292342100011 a été délivré le 30 juin 2021 à Rédené (Finistère, Bretagne), à l'adresse La Grenouillere Sud. La demande émane de COMMUNE DE REDENE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 200 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZI 1. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, La Grenouillere Sud, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 236 permis de construire et déclarations préalables à Rédené, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 200 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

94 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rédené

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rédené Code postal 29300 Identifiant INSEE 29234
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 21 200 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire.

La surface de plancher passe de 58 m² à 94 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 58 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 94 m²
Total 58 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 94 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 58 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 94 m²
Total locaux 58 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 94 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE REDENE, dont l'adresse déclarée est à Rédené. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE REDENE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212902340
SIRET
21290234000018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
RÉDENÉ (29300)

Autres dossiers de COMMUNE DE REDENE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292342100011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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