Permis de construire Locaux N° 0292341500009

Permis de construire n° 0292341500009 à Rédené pour 206 m² de locaux, Kerdanet

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2015

Dossier PC n° 0292341500009

Demandeur

GAEC BRO AR SKAV

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 octobre 2015 à Rédené (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292341500009 porte sur un projet situé Kerdanet. Le projet est porté par GAEC BRO AR SKAV.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 206 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 036 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZW 312. Le catalogue recense 236 permis de construire et déclarations préalables à Rédené, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 036 m²

Surface existante avant

2 600 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

2 806 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rédené

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW 312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerdanet

Territoires administratifs

Commune
Rédené Code postal 29300 Identifiant INSEE 29234
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 036 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 206 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 600 m² à 2 806 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 600 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 2 806 m²
Total 2 600 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 2 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 600 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 2 806 m²
Total locaux 2 600 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 2 806 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC BRO AR SKAV, dont l'adresse déclarée est à Rédené. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

GAEC BRO AR SKAV

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
535218713
SIRET
53521871300019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2011
Localisation
RÉDENÉ (29300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292341500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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