Permis de construire n° 0292341200024 à Rédené pour 491 m² de locaux, Keroual
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 février 2013
Dossier PC n° 0292341200024
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE KEROUAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rédené (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292341200024 a été délivré le 12 février 2013, pour un projet situé Keroual. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE KEROUAL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 491 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC113. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rédené.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rédené
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Keroual
Territoires administratifs
- Commune
- Rédené Code postal 29300 Identifiant INSEE 29234
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 393 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 1 884 m² |
| Total | 1 393 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 1 884 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 393 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 1 884 m² |
| Total locaux | 1 393 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 1 884 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE KEROUAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 537837502
- SIRET
- 53783750200013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- REDENE (29300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292341200024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |