À Rédené (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292341200024 a été délivré le 12 février 2013, pour un projet situé Keroual. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE KEROUAL.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 491 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 766 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2012. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YC 113. Ce dossier fait partie des 236 permis de construire et déclarations préalables à Rédené référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 766 m²

Surface existante avant

1 393 m²

Surface créée

491 m²

Variation nette

+491 m²

Surface totale après

1 884 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

12/02/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rédené

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC 113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Keroual

Territoires administratifs

Commune: Rédené Code postal 29300 Identifiant INSEE 29234
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 15 766 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 491 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 393 m² à 1 884 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 393 m²	491 m²	0 m²	0 m²	0 m²	491 m²	1 884 m²
Total	1 393 m²	491 m²	0 m²	0 m²	0 m²	491 m²	1 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 393 m²	491 m²	0 m²	0 m²	0 m²	491 m²	1 884 m²
Total locaux	1 393 m²	491 m²	0 m²	0 m²	0 m²	491 m²	1 884 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE KEROUAL, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Rédené. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. L'unité légale a été créée en 2011, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE KEROUAL

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 537837502
SIRET: 53783750200013
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 2011
Localisation: RÉDENÉ (29300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292341200024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	12 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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