Permis de construire Locaux N° 0292341200016

Permis de construire à Rédené pour 1 160 m² de locaux - Za De Kerfleury

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 19 avril 2013 · Dossier PC n° 0292341200016 · Demandeur : SCI SILVA OUEST

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0292341200016, délivré le 19 avril 2013 à Rédené (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Za De Kerfleury, Rédené (29300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI SILVA OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 266 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 194 m² de bureaux, 821 m² de artisanat, 145 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YD149, YD211.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
19/04/2013
Surface du terrain
6 266 m²
Surface existante avant
309 m²
Surface créée
1 160 m²
Variation nette
+851 m²
Surface totale après
1 160 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2014.

Autorisation
19 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2014
Achèvement (DAACT)
28/02/2014
Délai autorisation - chantier
8 mois 14 jours
Durée du chantier
1 mois 26 jours
Délai total
10 mois 9 jours
Dépôt
01/12/2012
Autorisation
19/04/2013
Chantier (DOC)
02/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2014

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Rédené

Adresse
Za De Kerfleury, Rédené (29300)
Commune
Code postal
29300
Département
Région
Parcelles cadastrales
YD149, YD211
Code INSEE
29234

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 309 m² 1 160 m² 0 m² 309 m² 0 m² 851 m² 1 160 m²
Total 309 m² 1 160 m² 0 m² 309 m² 0 m² 851 m² 1 160 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Artisanat 0 m² 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 821 m² 821 m²
Entrepôts 309 m² 145 m² 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 145 m²
Total locaux 309 m² 1 160 m² 0 m² 309 m² 0 m² 851 m² 1 160 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI SILVA OUEST
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
487654154
SIRET
48765415400011
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN (77860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292341200016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29234 - Voir la page commune
Année de dépot 2012
Date d'autorisation 19 avril 2013
Premier enregistrement (DPC) 2012-12
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 266 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De Kerfleury, Rédené (29300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2013, ouverture de chantier le 2 janvier 2014, achèvement déclaré le 28 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292341200016, instruit par la commune de Rédené.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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