Permis de construire Logement N° 0292332100056

Permis de construire n° 0292332100056 à Quimperlé pour 2 678 m² de logement, 3 Rue De Saint-Yves

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2021

Dossier PC n° 0292332100056

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292332100056 a été délivré le 29 septembre 2021 à Quimperlé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue De Saint-Yves. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 426 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif, dont 40 en locatif social. La répartition par taille comprend 18 T2, 14 T3 et 8 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX69, AX78, AX79. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 613 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quimperlé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 426 m²

Surface créée

2 678 m²

Variation nette

+2 678 m²

Surface totale après

2 678 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quimperlé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX69 AX78 AX79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 678 m² 2 678 m²
Total 0 m² 2 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 678 m² 2 678 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 14 8 - - 40
- 45,0 % 35,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE

Voir les 290 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
389244492
SIRET
38924449200028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1992
Localisation
QUIMPER (29334)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292332100056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 426 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De Saint-Yves, à Quimperlé (29300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE et accordée le 29 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 14 T3 et 8 T4, dont 40 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292332100056, déposé en mairie de Quimperlé.

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