Permis de construire n° 0292332100036 à Quimperlé pour 77 m² de logement, 8 rue de Mellac
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 août 2021
Dossier PC n° 0292332100036
Demandeur
BRAZ INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292332100036, délivré le 12 août 2021 à Quimperlé (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 8 rue de Mellac. Le projet est porté par BRAZ INVEST.
Ce permis de construire prévoyait la création de 6 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les T2 représentent 4 des 6 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 77 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 143 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/10/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/01/2022, soit 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 123. La voie, rue de Mellac, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 628 permis de construire et déclarations préalables à Quimperlé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/10/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
12 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2022
Achèvement (DAACT)
20/10/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Quimperlé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 143 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 77 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 189 m² |
| Locaux | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | -77 m² | 0 m² |
| Total | 189 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 189 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 6 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 4 | - | - | - | - | 6 |
| 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BRAZ INVEST, une société civile immobilière (SCI) basée à Quimperlé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
BRAZ INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 907987499
- SIRET
- 90798749900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- QUIMPERLÉ (29300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292332100036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 août 2021 |
| Date de dépôt | 20/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Mellac à Quimperlé (29300)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Mellac depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.