Permis de construire Logement N° 0292332000039

Permis de construire n° 0292332000039 à Quimperlé pour 94 m² de logement, 22 rue Andre Rafle

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 août 2020

Dossier PC n° 0292332000039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quimperlé (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292332000039 a été délivré le 25 août 2020, pour un projet situé 22 rue Andre Rafle.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 39 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 55 m² issus de transformation sur un terrain de 712 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/05/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2020, soit 16 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 152. Sur la même voie, rue Andre Rafle, la base recense 11 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 628 permis de construire et déclarations préalables à Quimperlé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

712 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

271 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/05/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2020

Achèvement (DAACT)

04/05/2022

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
04/05/2022
Autorisation
25/08/2020
Chantier (DOC)
10/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2022

Localisation du projet à Quimperlé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 712 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 39 m² de construction neuve et 55 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 55 m² parmi les 232 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 232 m² à 271 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 39 m² 55 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Locaux 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 177 m²
Total 232 m² 39 m² 55 m² 0 m² 55 m² 39 m² 271 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUIMPERLÉ (29300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292332000039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 août 2020
Date de dépôt 04/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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