Permis de construire Locaux N° 0292332000011

Permis de construire n° 0292332000011 à Quimperlé pour 413 m² de locaux, 3 Lisloch

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2020

Dossier PC n° 0292332000011

Demandeur

SCEA DU BEARN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Lisloch, le permis de construire n° 0292332000011 a été délivré le 9 avril 2020 à Quimperlé (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par SCEA DU BEARN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 413 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM56, BM57, BM58. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 613 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quimperlé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 296 m²

Surface existante avant

2 929 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+353 m²

Surface totale après

3 282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quimperlé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM56 BM57 BM58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 2 809 m² 413 m² 0 m² 60 m² 0 m² 353 m² 3 162 m²
Total 2 929 m² 413 m² 0 m² 60 m² 0 m² 353 m² 3 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 809 m² 413 m² 0 m² 60 m² 0 m² 353 m² 3 162 m²
Total locaux 2 809 m² 413 m² 0 m² 60 m² 0 m² 353 m² 3 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU BEARN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
509476818
SIRET
50947681800018
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
QUIMPERLE (29300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292332000011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 296 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Lisloch, à Quimperlé (29300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA DU BEARN et accordé le 9 avril 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292332000011, déposé en mairie de Quimperlé.

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