Le permis de construire n° 0292332000011 a été délivré le 9 avril 2020 à Quimperlé (Finistère, Bretagne), à l'adresse 3 Lisloch. Le projet est porté par SCEA DU BEARN.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 413 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 296 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 56, BM 57, BM 58. La voie, Lisloch, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 628 permis de construire et déclarations préalables à Quimperlé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 296 m²

Surface existante avant

2 929 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+353 m²

Surface totale après

3 282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/04/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quimperlé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM 56 BM 57 BM 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 14 296 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 413 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 929 m² à 3 282 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Locaux	2 809 m²	413 m²	60 m²	353 m²	3 162 m²
Total	2 929 m²	413 m²	60 m²	353 m²	3 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 809 m²	413 m²	0 m²	60 m²	0 m²	353 m²	3 162 m²
Total locaux	2 809 m²	413 m²	0 m²	60 m²	0 m²	353 m²	3 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA DU BEARN, dont l'adresse déclarée est à Quimperlé. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.

Demandeur

SCEA DU BEARN

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 509476818
SIRET: 50947681800018
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création: 2008
Localisation: QUIMPERLÉ (29300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292332000011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Lisloch à Quimperlé (29300)

L’autre dossier recensé sur la voie Lisloch depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0292332200013 Locaux Terminé

Lisloch

Quimperlé (29300)

Extension sans transformation

12/05/2022 1 667 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Quimperlé

PC n°0292332000007 Logement Commencé

24 rue Park Ar c'Hoad

Quimperlé (29300)

Nouvelle construction

12 mars 2020 99 m² SDP

PC n°0292332000008 Logement Terminé

15 rue Teodore Monod

Quimperlé (29300)

Nouvelle construction

12 mars 2020 125 m² SDP

PC n°0292331900073 Logement Terminé

7 rue de Coat Dero

Quimperlé (29300)

Nouvelle construction

20 mars 2020 83 m² SDP

PC n°0292332000012 Logement Terminé

23 rue Jean Augustin du Paz

Quimperlé (29300)

Nouvelle construction

16 avr. 2020 118 m² SDP

PC n°0292332000013 Logement Commencé

3 rue Olympe de Gouges

Quimperlé (29300)

Nouvelle construction

16 avr. 2020 103 m² SDP

PC n°0292332000015 Locaux Terminé

2 rue Jules Verne

Quimperlé (29300)

Nouvelle construction

16 avr. 2020 235 m² SDP RATP MAINTENANCE SERVICES

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