Permis de construire n° 0292331600019 à Quimperlé pour 169 m² de logement, 5 B Impas de Galice
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2016
Dossier PC n° 0292331600019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quimperlé (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292331600019 a été délivré le 20 mai 2016, pour un projet situé 5 B Impas de Galice.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 169 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 012 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/09/2016, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 258, BS 82. Au total, le catalogue compte 628 permis de construire et déclarations préalables à Quimperlé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Quimperlé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimperlé Code postal 29391 Identifiant INSEE 29233
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 012 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 169 m² à construire.
La surface de plancher passe de 92 m² à 261 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 261 m² |
| Total | 92 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 261 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUIMPERLÉ (29300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292331600019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2016 |
| Date de dépôt | 09/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |