Permis de construire Logement N° 0292331400036

Permis de construire n° 0292331400036 à Quimperlé pour 100 m² de logement, 6 B Rue de Kerhor

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2014

Dossier PC n° 0292331400036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quimperlé (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292331400036 a été délivré le 2 octobre 2014, pour un projet situé 6 B Rue de Kerhor.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 832 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/05/2016, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZD 87, ZD 88, ZD 85. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Kerhor, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 628 permis de construire et déclarations préalables à Quimperlé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 832 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
13/05/2016
Autorisation
02/10/2014
3
Chantier (DOC)
13/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quimperlé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 87 ZD 88 ZD 85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimperlé Code postal 29391 Identifiant INSEE 29233
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 832 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² à construire.

La surface de plancher passe de 88 m² à 188 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 188 m²
Total 88 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 188 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUIMPERLÉ (29300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292331400036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 octobre 2014
Date de dépôt 13/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZD 87, ZD 88, ZD 85 à Quimperlé (29300)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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