Permis de construire Mixte N° 0292322300157

Permis de construire à Quimper pour 2 092 m² de logement et locaux - 350 Route De Benodet (Adresse

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 27 décembre 2023 · Dossier PC n° 0292322300157 · Demandeur : TUBATIS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0292322300157, délivré le 27 décembre 2023 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 350 Route De Benodet (Adresse, Quimper (29000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TUBATIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 162 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T6+. La surface se répartit entre 698 m² d'habitation et 1 394 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F175, F1960, F1959.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
27/12/2023
Surface du terrain
7 162 m²
Surface existante avant
258 m²
Surface créée
2 092 m²
Variation nette
+1 834 m²
Surface totale après
2 092 m²
Destination
Mixte
Logements créés
4
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
27 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 7 jours
Dépôt
01/07/2023
Autorisation
27/12/2023
3
Chantier (DOC)
03/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Quimper

Adresse
350 Route De Benodet (Adresse, Quimper (29000)
Commune
Code postal
29000
Département
Région
Parcelles cadastrales
F175, F1960, F1959
Code INSEE
29232

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 258 m² 698 m² 0 m² 258 m² 0 m² 440 m² 698 m²
Locaux 0 m² 1 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 394 m² 1 394 m²
Total 258 m² 2 092 m² 0 m² 258 m² 0 m² 1 834 m² 2 092 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 394 m² 1 394 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 4 4
- - - - - 100,0 % 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
TUBATIS
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5499
SIREN
513842641
SIRET
51384264100062
Code APE (NAF)
41.20A
Localisation
QUIMPER (29000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292322300157
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 27 décembre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-07
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 2 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 162 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 350 Route De Benodet (Adresse, Quimper (29000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 décembre 2023, ouverture de chantier le 3 septembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 698 m² d'habitation et 1 394 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292322300157, instruit par la commune de Quimper.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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