Permis de construire Logement N° 0292322200206

Permis de construire n° 0292322200206 à Quimper pour 4 113 m² de logement, Rue Paul Borrossi (Adresse

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2024

Dossier PC n° 0292322200206

Demandeur

BRETAGNE OUEST ACCESSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292322200206 a été délivré le 3 janvier 2024 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Paul Borrossi (Adresse. La demande émane de BRETAGNE OUEST ACCESSION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 478 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 58 logements, dont 8 individuels et 50 collectifs. La répartition par taille comprend 19 T2, 24 T3 et 15 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CR603, CR604. Le dossier a été instruit en 2 ans entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 820 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quimper.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 478 m²

Surface créée

4 113 m²

Variation nette

+4 113 m²

Surface totale après

4 113 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CR603 CR604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 113 m² 4 113 m²
Total 0 m² 4 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 113 m² 4 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements individuels 8
Logements collectifs 50
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 24 15 - - 58
- 32,8 % 41,4 % 25,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 58

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRETAGNE OUEST ACCESSION

Voir les 144 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
519013171
SIRET
51901317100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
QUIMPER CEDEX (29334)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292322200206
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements (8 individuels, 50 collectifs), pour 4 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 478 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Paul Borrossi (Adresse, à Quimper (29000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BRETAGNE OUEST ACCESSION et accordée le 3 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 24 T3 et 15 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292322200206, déposé en mairie de Quimper.

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