Permis de construire Locaux N° 0292322000168

Permis de construire n° 0292322000168 à Quimper pour 828 m² de locaux, Traverse de Ty Nay

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 août 2021

Dossier PC n° 0292322000168

Demandeur

QUIMPER HURBAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292322000168 a été délivré le 19 août 2021 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Traverse de Ty Nay. La société de programme immobilier QUIMPER HURBAN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 828 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 190 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ED 18, ED 21, ED 108. Au total, le catalogue compte 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Quimper, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 190 m²

Surface existante avant

997 m²

Surface créée

828 m²

Variation nette

+459 m²

Surface totale après

1 456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ED 18 ED 21 ED 108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 190 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 828 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 648 m² de commerce et activités de service et 180 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 997 m² à 1 456 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 997 m² 828 m² 0 m² 369 m² 0 m² 459 m² 1 456 m²
Total 997 m² 828 m² 0 m² 369 m² 0 m² 459 m² 1 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 256 m² 648 m² 0 m² 256 m² 0 m² 392 m² 648 m²
Autres activités 741 m² 180 m² 0 m² 113 m² 0 m² 67 m² 808 m²
dont Bureaux 113 m² 180 m² 0 m² 113 m² 0 m² 67 m² 180 m²
dont Industrie 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m²
dont Entrepôt 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m²
Total locaux 997 m² 828 m² 0 m² 369 m² 0 m² 459 m² 1 456 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier QUIMPER HURBAN, une SCCV basée à Bondues. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.

Demandeur

QUIMPER HURBAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
884245184
SIRET
88424518400012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2020
Localisation
BONDUES (59588)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292322000168
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 août 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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