Permis de construire Logement N° 0292322000055

Permis de construire à Quimper pour 1 386 m² de logement - 7 Et Rue Des Resedas

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 23 octobre 2020 · Dossier PC n° 0292322000055 · Demandeur : LES COTEAUX SAINT JULIEN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0292322000055, délivré le 23 octobre 2020 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 7 Et Rue Des Resedas, Quimper (29000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES COTEAUX SAINT JULIEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 383 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3, 4 T4.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CD606, CD607.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
23/10/2020
Surface du terrain
2 383 m²
Surface créée
1 386 m²
Variation nette
+1 386 m²
Surface totale après
1 386 m²
Destination
Logement
Logements créés
20
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
23 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
23/10/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Quimper

Adresse
7 Et Rue Des Resedas, Quimper (29000)
Commune
Code postal
29000
Département
Région
Parcelles cadastrales
CD606, CD607
Code INSEE
29232

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 386 m² 1 386 m²
Total 0 m² 1 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 386 m² 1 386 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 12 4 - - 20
- 20,0 % 60,0 % 20,0 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LES COTEAUX SAINT JULIEN
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6541
SIREN
849579362
SIRET
84957936200013
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292322000055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 23 octobre 2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 383 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Et Rue Des Resedas, Quimper (29000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292322000055, instruit par la commune de Quimper.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Quimper

Autres types d'autorisations à Quimper