Permis de construire Locaux N° 0292322000031

Permis de construire n° 0292322000031 à Quimper pour 12 m² de locaux, 18 Rue Anne Robert Jacques Tu

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 août 2020

Dossier PC n° 0292322000031

Demandeur

FEDER DEP DES CHASSEURS DU FINISTERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292322000031 a été délivré le 12 août 2020 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 18 Rue Anne Robert Jacques Tu. FEDER DEP DES CHASSEURS DU FINISTERE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 122 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ED4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 820 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quimper est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 122 m²

Surface existante avant

652 m²

Surface créée

12 m²

Surface totale après

652 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ED4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 652 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 652 m²
Total 652 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 652 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 652 m²
dont Bureaux 640 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 652 m²
dont Entrepôt 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² -12 m² 0 m²
Total locaux 652 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 652 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDER DEP DES CHASSEURS DU FINISTERE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
347703944
SIRET
34770394400012
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292322000031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 122 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 18 Rue Anne Robert Jacques Tu, à Quimper (29000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FEDER DEP DES CHASSEURS DU FINISTERE et accordée le 12 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292322000031, déposé en mairie de Quimper.

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