Permis de construire Locaux N° 0292321800103

Permis de construire n° 0292321800103 à Quimper pour 24 m² de locaux, 6 rue de Salonique

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2019

Dossier PC n° 0292321800103

Demandeur

OGEC LA SABLIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292321800103 a été délivré le 17 janvier 2019 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 6 rue de Salonique. La demande émane de OGEC LA SABLIERE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 879 m², le programme représente 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BX 431, BX 536. La voie, rue de Salonique, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Quimper référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 879 m²

Surface existante avant

3 307 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

3 331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX 431 BX 536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 879 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 307 m² à 3 331 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 307 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 3 331 m²
Total 3 307 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 3 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 307 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 3 331 m²
Total locaux 3 307 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 3 331 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OGEC LA SABLIERE, une association déclarée basée à Quimper. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général.

Demandeur

OGEC LA SABLIERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777620196
SIRET
77762019600025
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
QUIMPER (29336)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292321800103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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