Permis de construire n° 0292321700168 à Quimper pour 307 m² de logement et locaux, 35 rue Guy Autret
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 23 janvier 2018
Dossier PC n° 0292321700168
Demandeur
ACME-RIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292321700168, ayant fait l'objet d'une décision le 23 janvier 2018 à Quimper (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 35 rue Guy Autret. ACME-RIC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait la création de 6 logements, dont 2 logements individuels et 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements existants avec extension. Les T2 représentaient 4 des 6 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location. 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 142 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 619 m². Les locaux représentaient 55 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 78. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Guy Autret, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Quimper, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quimper
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 619 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 110 m² à construire et 142 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 55 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 197 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 197 m² à 307 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 197 m² | 110 m² | 142 m² | 0 m² | 197 m² | 55 m² | 252 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| Total | 197 m² | 110 m² | 197 m² | 0 m² | 197 m² | 110 m² | 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 logements collectifs et 2 logements individuels. Les T2 étaient majoritaires : 4 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 2 | - | - | - | 6 |
| - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ACME-RIC, une société civile immobilière (SCI) basée à Quimper. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ACME-RIC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 805409687
- SIRET
- 80540968700029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292321700168 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 23 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 15/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Guy Autret à Quimper (29000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Guy Autret depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.