Permis de construire Locaux N° 0292321700160

Permis de construire n° 0292321700160 à Quimper pour 70 m² de locaux, 519 route de Brest

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 12 février 2018

Dossier PC n° 0292321700160

Demandeur

SCI TY SANQUER

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 12 février 2018 à Quimper (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292321700160 porte sur un projet situé 519 route de Brest. Le projet est porté par SCI TY SANQUER.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 537 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 193, ZD 196. La voie, route de Brest, compte 25 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Quimper, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 537 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 193 ZD 196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 537 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 70 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 288 m² à 358 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 288 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 358 m²
Total 288 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 288 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 358 m²
Total locaux 288 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 358 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI TY SANQUER, dont l'adresse déclarée est à Larmor-Plage. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI TY SANQUER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790300693
SIRET
79030069300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
LARMOR-PLAGE (56260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292321700160
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 12 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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