Permis de construire Logement N° 0292321700089

Permis de construire n° 0292321700089 à Quimper pour 882 m² de logement, 8 rue Elise Meitner

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2017

Dossier PC n° 0292321700089

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quimper (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292321700089 a été délivré le 4 septembre 2017, pour un projet situé 8 rue Elise Meitner. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 13 appartements. 7 des 13 logements sont des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne les 13 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 30 128 m², le programme représente 882 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HE 336. La base rapproche 27 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Elise Meitner, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Quimper, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

30 128 m²

Surface créée

882 m²

Variation nette

+882 m²

Surface totale après

882 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/09/2017
2
Autorisation
04/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HE 336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 30 128 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 882 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 882 m²
Total 0 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 882 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 13 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 7 logements sur 13.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 7 2 - - 13
- 30,8 % 53,8 % 15,4 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 13 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Quimper. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 206 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 54 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE

Voir les 293 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
389244492
SIRET
38924449200028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1992
Localisation
QUIMPER (29000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292321700089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 septembre 2017
Date de dépôt 04/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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