Permis de construire Locaux N° 0292321700066

Permis de construire n° 0292321700066 à Quimper pour 88 m² de locaux, 246 route de Benodet

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2017

Dossier PC n° 0292321700066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292321700066 a été délivré le 18 juillet 2017 à Quimper (Finistère, Bretagne), à l'adresse 246 route de Benodet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 072 m², le programme représente 88 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HL 245. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 31 autres dossiers pour la même voie, route de Benodet, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Quimper, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 072 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HL 245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 072 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 88 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 88 m² parmi les 108 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 20 m²
Locaux 131 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 219 m²
Total 239 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 131 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 219 m²
dont Bureaux 131 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 219 m²
Total locaux 131 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BÉNODET (29950)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292321700066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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