Permis de construire Locaux N° 0292321700037

Permis de construire n° 0292321700037 à Quimper pour 91 m² de locaux, 3 rue de la Terre Noire

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2017

Dossier PC n° 0292321700037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292321700037, délivré le 12 mai 2017 à Quimper (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 3 rue de la Terre Noire.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 91 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 236 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/06/2017, soit 25 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BW 428. Sur la même voie, rue de la Terre Noire, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Quimper, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

236 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

91 m²

Surface totale après

223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/05/2017
3
Chantier (DOC)
06/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW 428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 236 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 91 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 91 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 91 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m²
Locaux 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m²
Total 223 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total locaux 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOMELIN (29700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292321700037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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