Permis de construire Locaux N° 0292321600212

Permis de construire n° 0292321600212 à Quimper pour 1 282 m² de locaux, chemin de Parc Poulic

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 février 2017

Dossier PC n° 0292321600212

Demandeur

GAEC DE PARC POULIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2017 à Quimper (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292321600212 porte sur un projet situé chemin de Parc Poulic. GAEC DE PARC POULIC est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 282 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 876 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/03/2017, soit 20 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 150, ZE 165, ZE 214. Au total, le catalogue compte 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Quimper, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 876 m²

Surface existante avant

2 111 m²

Surface créée

1 282 m²

Variation nette

+1 160 m²

Surface totale après

3 271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/02/2017
3
Chantier (DOC)
01/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 150 ZE 165 ZE 214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 876 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 282 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 111 m² à 3 271 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 111 m² 1 282 m² 0 m² 122 m² 0 m² 1 160 m² 3 271 m²
Total 2 111 m² 1 282 m² 0 m² 122 m² 0 m² 1 160 m² 3 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 111 m² 1 282 m² 0 m² 122 m² 0 m² 1 160 m² 3 271 m²
Total locaux 2 111 m² 1 282 m² 0 m² 122 m² 0 m² 1 160 m² 3 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE PARC POULIC, dont l'adresse déclarée est à Quimper. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

GAEC DE PARC POULIC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
382528545
SIRET
38252854500017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1991
Localisation
QUIMPER (29000)

Autres dossiers de GAEC DE PARC POULIC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292321600212
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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