Permis de construire Logement N° 0292321600109

Permis de construire n° 0292321600109 à Quimper pour 418 m² de logement, 11 Au Avenue Andre Angot

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2016

Dossier PC n° 0292321600109

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292321600109, délivré le 24 octobre 2016 à Quimper (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 11 Au Avenue Andre Angot. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. 4 des 5 logements sont des T4. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 418 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 23 433 m², soit 84 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/09/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/06/2018, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HB 40, HB 39. La base référence 9 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Andre Angot, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Quimper, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

23 433 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

+418 m²

Surface totale après

418 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/09/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

24 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

24/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
24/09/2019
Autorisation
24/10/2016
Chantier (DOC)
25/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2019

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HB 40 HB 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 23 433 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 418 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 84 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²
Total 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 4 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 4 - - 5
- - 20,0 % 80,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 5 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Quimper Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 282 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 127 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29

Voir les 306 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
395301856
SIRET
39530185600013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1994
Localisation
QUIMPER CEDEX (29334)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292321600109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 octobre 2016
Date de dépôt 24/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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