Permis de construire Mixte N° 0292321500036

Permis de construire n° 0292321500036 à Quimper pour 577 m² de logement et locaux, 19 Cite de la Ruche

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2015

Dossier PC n° 0292321500036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292321500036 a été délivré le 15 juin 2015 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 19 Cite de la Ruche.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements individuels, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 2 des 3 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 811 m², le programme représente 56 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 258 m² issus de transformation. Les locaux représentent 263 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/04/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2015, soit 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré IX 352, IX 351, IX 357. Sur la même voie, Cite de la Ruche, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Quimper, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

811 m²

Surface existante avant

574 m²

Surface créée

577 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

578 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/04/2016. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

15 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2015

Achèvement (DAACT)

06/04/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
06/04/2016
Autorisation
15/06/2015
Chantier (DOC)
15/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2016

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IX 352 IX 351 IX 357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29107 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 811 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 56 m² de construction neuve et 258 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 263 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 521 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 521 m² parmi les 574 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 574 m² à 578 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 56 m² 258 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²
Locaux 574 m² 0 m² 263 m² 52 m² 521 m² -310 m² 264 m²
Total 574 m² 56 m² 521 m² 52 m² 521 m² 4 m² 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 574 m² 0 m² 0 m² 52 m² 521 m² -573 m² 1 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Total locaux 574 m² 0 m² 263 m² 52 m² 521 m² -310 m² 264 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292321500036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 juin 2015
Date de dépôt 06/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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