Permis de construire Locaux N° 0292321500015

Permis de construire n° 0292321500015 à Quimper pour 395 m² de locaux, 10 rue Nominoe

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2015

Dossier PC n° 0292321500015

Demandeur

SCI MELENN GLAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292321500015 a été délivré le 31 mars 2015 à Quimper (Finistère, Bretagne), à l'adresse 10 rue Nominoe. SCI MELENN GLAZ porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 912 m², le programme représente 395 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HE 6. Sur la même voie, rue Nominoe, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Quimper, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 912 m²

Surface existante avant

1 957 m²

Surface créée

395 m²

Surface totale après

1 957 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
31/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HE 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29107 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 912 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 395 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 395 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 395 m² parmi les 1 957 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 957 m² 0 m² 395 m² 0 m² 395 m² 0 m² 1 957 m²
Total 1 957 m² 0 m² 395 m² 0 m² 395 m² 0 m² 1 957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 562 m² 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 395 m² 1 957 m²
Autres activités 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² -395 m² 0 m²
dont Entrepôt 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² -395 m² 0 m²
Total locaux 1 957 m² 0 m² 395 m² 0 m² 395 m² 0 m² 1 957 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MELENN GLAZ, dont l'adresse déclarée est à Quimper. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI MELENN GLAZ

Voir les 11 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
448911099
SIRET
44891109900027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
QUIMPER (29000)

Autres dossiers de SCI MELENN GLAZ

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292321500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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