Permis de construire Logement N° 0292321400095

Permis de construire n° 0292321400095 à Quimper pour 72 m² de logement, 14 rue de Kerfeunteun

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 février 2015

Dossier PC n° 0292321400095

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292321400095 a été délivré le 6 février 2015 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 14 rue de Kerfeunteun.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels, tous des studios (T1). L'opération comporte une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 72 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 693 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/02/2015, soit 4 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 27, BM 28. La voie, rue de Kerfeunteun, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Quimper référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

693 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

277 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
10/02/2015
Autorisation
06/02/2015
3
Chantier (DOC)
10/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM 27 BM 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29107 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 693 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 72 m² à construire.

La surface de plancher passe de 205 m² à 277 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 277 m²
Total 205 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 277 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 3 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292321400095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 février 2015
Date de dépôt 10/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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