Permis de construire Logement N° 0292321400080

Permis de construire n° 0292321400080 à Quimper pour 292 m² de logement, 12 12 Venelle de la Poterie

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2014

Dossier PC n° 0292321400080

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quimper (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292321400080 a été délivré le 13 octobre 2014, pour un projet situé 12 12 Venelle de la Poterie.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 504 m², le programme représente 259 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 33 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/06/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/11/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CK 257, CK 258. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Quimper référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 504 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

457 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/06/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

13 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2014

Achèvement (DAACT)

14/06/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
14/06/2016
Autorisation
13/10/2014
Chantier (DOC)
14/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2016

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CK 257 CK 258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 504 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 259 m² de construction neuve et 33 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 33 m² parmi les 198 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 198 m² à 457 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 259 m² 33 m² 0 m² 33 m² 259 m² 457 m²
Total 198 m² 259 m² 33 m² 0 m² 33 m² 259 m² 457 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - 1 2
- - 50,0 % - - 50,0 % 100,0 %

Financement et aides

Les 2 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PENMARC'H (29760)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292321400080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 octobre 2014
Date de dépôt 14/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles CK 257, CK 258 à Quimper (29000)

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