Permis de construire Locaux N° 0292321300022

Permis de construire n° 0292321300022 à Quimper pour 112 m² de locaux, 26 rue Marcel Paul

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2013

Dossier PC n° 0292321300022

Demandeur

SARL DU GOURVILY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292321300022, délivré le 30 mai 2013 à Quimper (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 26 rue Marcel Paul. SARL DU GOURVILY est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 15 345 m², le programme représente 112 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 1709. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Marcel Paul, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Quimper, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 345 m²

Surface existante avant

4 409 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

4 521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
30/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I 1709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29107 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 345 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 112 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 409 m² à 4 521 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 409 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 4 521 m²
Total 4 409 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 4 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 409 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 4 521 m²
dont Bureaux 279 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 391 m²
dont Industrie 4 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 130 m²
Total locaux 4 409 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 4 521 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL DU GOURVILY, dont l'adresse déclarée est à Quimper. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SARL DU GOURVILY

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
340632314
SIRET
34063231400035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1987
Localisation
QUIMPER (29000)

Autres dossiers de SARL DU GOURVILY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292321300022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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