Permis de construire Locaux N° 0292321300011

Permis de construire n° 0292321300011 à Quimper pour 261 m² de locaux, 29 rue Elie Freron

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2013

Dossier PC n° 0292321300011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2013 à Quimper (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292321300011 porte sur un projet situé 29 rue Elie Freron.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 234 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 386 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/11/2013, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 554, BM 556, BM 555. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Elie Freron, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Quimper, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

386 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/06/2013
3
Chantier (DOC)
04/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM 554 BM 556 BM 555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29107 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 386 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire et 234 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 234 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 234 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 234 m² à 261 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 234 m² 27 m² 234 m² 0 m² 234 m² 27 m² 261 m²
Total 234 m² 27 m² 234 m² 0 m² 234 m² 27 m² 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² -234 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 27 m² 234 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
dont Bureaux 0 m² 27 m² 234 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
Total locaux 234 m² 27 m² 234 m² 0 m² 234 m² 27 m² 261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUARNENEZ (29100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292321300011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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