Permis de construire n° 0292301800006 à Querrien pour 43 m² de locaux, 5 Rue De Saint-Thurien
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2018
Dossier PC n° 0292301800006
Demandeur
COMMUNE DE QUERRIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Querrien (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292301800006 a été délivré le 19 octobre 2018, pour un projet situé 5 Rue De Saint-Thurien. La demande émane de COMMUNE DE QUERRIEN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC196. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Querrien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Querrien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Querrien Code postal 29310 Identifiant INSEE 29230
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² |
| Locaux | 54 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 97 m² |
| Total | 107 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 54 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 97 m² |
| Total locaux | 54 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 97 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE QUERRIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902308
- SIRET
- 21290230800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- QUERRIEN (29310)
Autres dossiers de COMMUNE DE QUERRIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292301800006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |