Permis de construire Logement N° 0292301700002

Permis de construire à Querrien pour 165 m² de logement - Route De Restrenot

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2017

Dossier PC n° 0292301700002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0292301700002, délivré le 17 mars 2017 à Querrien (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Route De Restrenot, Querrien (29310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 110 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C648.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 110 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018.

Autorisation

17 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2017

Achèvement (DAACT)

20/12/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
27/09/2017
Autorisation
17/03/2017
Chantier (DOC)
27/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2018

Localisation du projet à Querrien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Restrenot

Territoire administratif

Commune
Querrien Code postal 29310 Identifiant INSEE 29230
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUERRIEN (29310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292301700002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 mars 2017
Date de dépôt 27/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 110 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Restrenot, Querrien (29310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2017, ouverture de chantier le 27 septembre 2017, achèvement déclaré le 20 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292301700002, instruit par la commune de Querrien.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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