Permis de construire n° 0292301500011 à Querrien pour 1 696 m² de locaux, Kernon
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2015
Dossier PC n° 0292301500011
Demandeur
FORZH PENAOS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Querrien (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292301500011 a été délivré le 24 septembre 2015, pour un projet situé Kernon. FORZH PENAOS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 696 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1013, C816, C815. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Querrien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Querrien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Querrien Code postal 29310 Identifiant INSEE 29230
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 696 m² | 1 696 m² |
| Total | 0 m² | 1 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 696 m² | 1 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 696 m² | 1 696 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 696 m² | 1 696 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FORZH PENAOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 533942363
- SIRET
- 53394236300011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SCAER (29390)
Autres dossiers de FORZH PENAOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292301500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |