Permis de construire Locaux N° 0292291200015

Permis de construire à Quéménéven pour 55 m² de locaux - Pennevet Laurens

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2013

Dossier PC n° 0292291200015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0292291200015, délivré le 18 janvier 2013 à Quéménéven (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Pennevet Laurens, Quéménéven (29180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV18, ZV111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

55 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2014.

Autorisation

18 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2014

Achèvement (DAACT)

02/02/2014

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/01/2013
Chantier (DOC)
01/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2014

Localisation du projet à Quéménéven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV18 ZV111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pennevet Laurens

Territoire administratif

Commune
Quéménéven Code postal 29180 Identifiant INSEE 29229
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m²
Total 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUEMENEVEN (29180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292291200015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 55 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pennevet Laurens, Quéménéven (29180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 février 2014, achèvement déclaré le 2 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292291200015, instruit par la commune de Quéménéven.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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