Permis de construire Logement N° 0292281900003

Permis de construire n° 0292281900003 à Primelin pour 151 m² de logement, D De L'ocean - Le Bourg

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2019

Dossier PC n° 0292281900003

Demandeur

COMMUNE DE PRIMELIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292281900003 a été délivré le 15 juillet 2019 à Primelin (Finistère, Bretagne), pour un projet situé D De L'ocean - Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PRIMELIN.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 519 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM211. L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Primelin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 519 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
18/11/2019
Autorisation
15/07/2019
3
Chantier (DOC)
18/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Primelin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Primelin Code postal 29770 Identifiant INSEE 29228
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 66 m² 85 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Locaux 103 m² 0 m² 0 m² 18 m² 85 m² -103 m² 0 m²
Total 103 m² 66 m² 85 m² 18 m² 85 m² 48 m² 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - 2 - - - 4
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PRIMELIN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212902282
SIRET
21290228200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
PRIMELIN (29770)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292281900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 juillet 2019
Date de dépôt 18/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 519 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé D De L'ocean - Le Bourg, à Primelin (29770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE PRIMELIN et accordée le 15 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2019, ouverture de chantier le 18 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292281900003, déposé en mairie de Primelin.

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