Permis de construire Locaux N° 0292262300005

Permis de construire à Poullan-sur-Mer pour 50 m² de locaux - Za De Kerael

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier PC n° 0292262300005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0292262300005, délivré le 1 juin 2023 à Poullan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Za De Kerael, Poullan-sur-Mer (29100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YD151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 003 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

234 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024.

Autorisation

1 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/06/2023
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

Localisation du projet à Poullan-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YD151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Poullan-sur-Mer Code postal 29100 Identifiant INSEE 29226
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 184 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 234 m²
Total 184 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 184 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUARNENEZ (29100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292262300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 003 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De Kerael, Poullan-sur-Mer (29100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292262300005, instruit par la commune de Poullan-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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