Permis de construire n° 0292262000008 à Poullan-sur-Mer pour 112 m² de locaux, Kerandraon
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2020
Dossier PC n° 0292262000008
Demandeur
EARL NORMANT BERTRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2020 à Poullan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292262000008 porte sur un projet situé Kerandraon. EARL NORMANT BERTRAND figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE149, ZE93. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poullan-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Poullan-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poullan-sur-Mer Code postal 29100 Identifiant INSEE 29226
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 249 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 3 361 m² |
| Total | 3 249 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 3 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 249 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 3 361 m² |
| Total locaux | 3 249 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 3 361 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL NORMANT BERTRAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 413122045
- SIRET
- 41312204500011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- POULLAN SUR MER (29100)
Autres dossiers de EARL NORMANT BERTRAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292262000008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |