Permis de construire Locaux N° 0292261900008

Permis de construire à Poullan-sur-Mer pour 1 174 m² de locaux - Lerlan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2020

Dossier PC n° 0292261900008

Demandeur

GAEC DE LA CHAPELLE

Cette page présente le permis de construire n° 0292261900008, délivré le 2 janvier 2020 à Poullan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Lerlan, Poullan-sur-Mer (29100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA CHAPELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 174 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YA126, YA128, YA130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 857 m²

Surface existante avant

1 325 m²

Surface créée

1 174 m²

Variation nette

+1 174 m²

Surface totale après

2 499 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/01/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Poullan-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA126 YA128 YA130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Poullan-sur-Mer Code postal 29100 Identifiant INSEE 29226
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 325 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 2 499 m²
Total 1 325 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 2 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 325 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 2 499 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA CHAPELLE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
384654190
SIRET
38465419000014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
POULLAN SUR MER (29100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292261900008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 857 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lerlan, Poullan-sur-Mer (29100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA CHAPELLE et accordé le 2 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292261900008, instruit par la commune de Poullan-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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