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Permis de construire Locaux N° 0292252100002

Permis de construire à Pouldreuzic pour 371 m² de locaux - 37 Mesmeur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 954 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Mesmeur, Pouldreuzic (29710).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par APY et accordé le 28 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2021, ouverture de chantier le 24 janvier 2022, achèvement déclaré le 1 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292252100002, instruit par la commune de Pouldreuzic.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2021

Dossier PC n° 0292252100002

Demandeur

APY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0292252100002, délivré le 28 avril 2021 à Pouldreuzic (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 37 Mesmeur, Pouldreuzic (29710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par APY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 954 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 33 m² en bureaux, 338 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO509, ZO526, ZO527.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 954 m²

Surface existante avant

4 785 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

5 156 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022.

Autorisation

28 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2022

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 27 jours

Durée du chantier

10 mois 7 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

24/01/2022

Autorisation

28/04/2021

Chantier (DOC)

24/01/2022

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Localisation du projet à Pouldreuzic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO509 ZO526 ZO527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pouldreuzic Code postal 29710 Identifiant INSEE 29225
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 785 m²	371 m²	0 m²	0 m²	0 m²	371 m²	5 156 m²
Total	4 785 m²	371 m²	0 m²	0 m²	0 m²	371 m²	5 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	201 m²	33 m²	33 m²	234 m²
Commerce et services	2 069 m²	0 m²	0 m²	2 069 m²
Entrepôt	2 515 m²	338 m²	338 m²	2 853 m²
Total locaux	4 785 m²	371 m²	371 m²	5 156 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 850074022
SIRET: 85007402200011
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: POULDREUZIC (29710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292252100002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 avril 2021
Date de dépôt	24/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 954 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Mesmeur, Pouldreuzic (29710).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par APY et accordé le 28 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2021, ouverture de chantier le 24 janvier 2022, achèvement déclaré le 1 décembre 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292252100002, instruit par la commune de Pouldreuzic.

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