Permis de construire n° 0292251400013 à Pouldreuzic pour 652 m² de locaux, 2A Rue De La Mer
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2015
Dossier PC n° 0292251400013
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT PAYS BIGOUDEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292251400013 a été délivré le 5 mai 2015 à Pouldreuzic (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 2A Rue De La Mer. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT PAYS BIGOUDEN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 652 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD400, AD408, AD407. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouldreuzic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pouldreuzic
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouldreuzic Code postal 29710 Identifiant INSEE 29225
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 1 042 m² |
| Total | 390 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 1 042 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 390 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 1 042 m² |
| dont Bureaux | 390 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 1 042 m² |
| Total locaux | 390 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 1 042 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT PAYS BIGOUDEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242900710
- SIRET
- 24290071000078
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- POULDREUZIC (29710)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT PAYS BIGOUDEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292251400013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |