Permis de construire Locaux N° 0292241700004

Permis de construire n° 0292241700004 à Pouldergat pour 844 m² de locaux, Le Moguermeur

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier PC n° 0292241700004

Demandeur

EARL DE MOGUERMEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292241700004 a été délivré le 1 juin 2017 à Pouldergat (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Le Moguermeur. Le demandeur déclaré est EARL DE MOGUERMEUR.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 844 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY15, ZY26. Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouldergat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

203 875 m²

Surface existante avant

3 462 m²

Surface créée

844 m²

Variation nette

+574 m²

Surface totale après

4 036 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/06/2017
3
Chantier (DOC)
01/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pouldergat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY15 ZY26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouldergat Code postal 29100 Identifiant INSEE 29224
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m²
Locaux 3 188 m² 844 m² 0 m² 270 m² 0 m² 574 m² 3 762 m²
Total 3 462 m² 844 m² 0 m² 270 m² 0 m² 574 m² 4 036 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 188 m² 844 m² 0 m² 270 m² 0 m² 574 m² 3 762 m²
Total locaux 3 188 m² 844 m² 0 m² 270 m² 0 m² 574 m² 3 762 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE MOGUERMEUR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
341569762
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
POULDERGAT (29100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292241700004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 875 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Moguermeur, à Pouldergat (29100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL DE MOGUERMEUR et accordé le 1 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2017, ouverture de chantier le 1 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292241700004, déposé en mairie de Pouldergat.

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