Permis de construire à Pouldergat pour 844 m² de locaux - Le Moguermeur
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2017
Dossier PC n° 0292241700004
Demandeur
EARL DE MOGUERMEUR
Cette page présente le permis de construire n° 0292241700004, délivré le 1 juin 2017 à Pouldergat (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Le Moguermeur, Pouldergat (29100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE MOGUERMEUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 844 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY15, ZY26.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Pouldergat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pouldergat Code postal 29100 Identifiant INSEE 29224
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² |
| Locaux | 3 188 m² | 844 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 574 m² | 3 762 m² |
| Total | 3 462 m² | 844 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 574 m² | 4 036 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 188 m² | 844 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 574 m² | 3 762 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE MOGUERMEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 341569762
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- POULDERGAT (29100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292241700004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |