Permis de construire n° 0292241400001 à Pouldergat pour 1 024 m² de locaux, Kerguelen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2014
Dossier PC n° 0292241400001
Demandeur
SCEA LUCAS-LE GUELLEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292241400001 a été délivré le 11 mars 2014 à Pouldergat (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerguelen. Le projet est porté par SCEA LUCAS-LE GUELLEC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 024 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV65. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouldergat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pouldergat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerguelen
Territoires administratifs
- Commune
- Pouldergat Code postal 29100 Identifiant INSEE 29224
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 075 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² | 2 099 m² |
| Total | 1 075 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² | 2 099 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 075 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² | 2 099 m² |
| Total locaux | 1 075 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² | 2 099 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LUCAS-LE GUELLEC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 415047844
- SIRET
- 41504784400014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- POULDERGAT (29100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292241400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |