Permis de construire n° 0292211800012 à Porspoder pour 389 m² de locaux, 22 Route De Larret Kerarsant
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2018
Dossier PC n° 0292211800012
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN TROUZ AR MOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2018 à Porspoder (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292211800012 porte sur un projet situé 22 Route De Larret Kerarsant. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN TROUZ AR MOR figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 389 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WT94, WT93, WT95. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porspoder est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Porspoder
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerarsant
Territoires administratifs
- Commune
- Porspoder Code postal 29840 Identifiant INSEE 29221
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 489 m² | 389 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 134 m² | 6 623 m² |
| Total | 6 489 m² | 389 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 134 m² | 6 623 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 489 m² | 389 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 134 m² | 6 623 m² |
| Total locaux | 6 489 m² | 389 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 134 m² | 6 623 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN TROUZ AR MOR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 309704898
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PORSPODER (29840)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN TROUZ AR MOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292211800012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |