Permis de construire n° 0292211200021 à Porspoder pour 299 m² de locaux, Kerouezel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 février 2013
Dossier PC n° 0292211200021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Porspoder (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292211200021 a été délivré le 12 février 2013, pour un projet situé Kerouezel.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WB34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porspoder.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2013. Le chantier a été mené en 20 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2013
Achèvement (DAACT)
28/11/2013
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
20 jours
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Porspoder
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerouezel
Territoires administratifs
- Commune
- Porspoder Code postal 29840 Identifiant INSEE 29221
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 582 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 881 m² |
| Total | 582 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 881 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 582 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 881 m² |
| Total locaux | 582 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 881 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORSPODER (29840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292211200021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |