Permis de construire Logement N° 0292202200023

Permis de construire n° 0292202200023 à Pont-l'Abbé pour 66 m² de logement, 17 rue du Gen de Gaulle

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2022

Dossier PC n° 0292202200023

Demandeur

HAGNEREL INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292202200023 a été délivré le 17 novembre 2022, pour un projet situé 17 rue du Gen de Gaulle. La demande émane de HAGNEREL INVESTISSEMENT.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 66 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 205 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/03/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/11/2022, soit 4 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 597. La voie, rue du Gen de Gaulle, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 635 permis de construire et déclarations préalables à Pont-l'Abbé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

205 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/03/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

09/03/2024

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
09/03/2024
Autorisation
17/11/2022
Chantier (DOC)
21/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2024

Localisation du projet à Pont-l'Abbé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 205 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 66 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 66 m² parmi les 147 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Locaux 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 81 m²
Total 147 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 147 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HAGNEREL INVESTISSEMENT, une société civile immobilière (SCI) basée à Plobannalec. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

HAGNEREL INVESTISSEMENT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913264776
SIRET
91326477600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
PLOBANNALEC (29740)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292202200023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 novembre 2022
Date de dépôt 09/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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