Permis de construire Locaux N° 0292202200018

Permis de construire n° 0292202200018 à Pont-l'Abbé pour 52 m² de locaux, 15A rue Pen Enez

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 27 septembre 2022

Dossier PC n° 0292202200018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292202200018 a fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2022 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), à l'adresse 15A rue Pen Enez.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 52 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 105 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 415, AH 414. La voie, rue Pen Enez, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 635 permis de construire et déclarations préalables à Pont-l'Abbé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 105 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pont-l'Abbé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 415 AH 414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 105 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 52 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 113 m² à 165 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 113 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 165 m²
Total 113 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 113 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 165 m²
dont Bureaux 113 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 165 m²
Total locaux 113 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-L'ABBÉ (29120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292202200018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 27 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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