Permis de construire Locaux N° 0292202200018

Permis de construire n° 0292202200018 à Pont-l'Abbé pour 52 m² de locaux, 15A Rue Pen Enez

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 27 septembre 2022

Dossier PC n° 0292202200018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15A Rue Pen Enez, le permis de construire n° 0292202200018 a fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2022 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH415, AH414. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 628 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Abbé.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 105 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pont-l'Abbé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH415 AH414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 113 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 165 m²
Total 113 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 113 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 165 m²
dont Bureaux 113 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 165 m²
Total locaux 113 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-L'ABBE (29120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292202200018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 27 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 105 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15A Rue Pen Enez, à Pont-l'Abbé (29120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292202200018, déposé en mairie de Pont-l'Abbé.

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