Permis de construire n° 0292202100037 à Pont-l'Abbé pour 295 m² de logement, Kerroue Vras
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2021
Dossier PC n° 0292202100037
Demandeur
KERROUE VRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292202100037 a été délivré le 27 décembre 2021, pour un projet situé Kerroue Vras. KERROUE VRAS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur une résidence de tourisme de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T5. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 295 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 75 468 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/10/2023, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 110, D 10, D 109. Ce dossier fait partie des 635 permis de construire et déclarations préalables à Pont-l'Abbé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Pont-l'Abbé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 75 468 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 295 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 295 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 439 m² à 388 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 101 m² | 0 m² | 295 m² | 8 m² | 0 m² | 287 m² | 388 m² |
| Locaux | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 295 m² | -338 m² | 0 m² |
| Total | 439 m² | 0 m² | 295 m² | 51 m² | 295 m² | -51 m² | 388 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les T5 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| En résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 66,7 % | - | 66,7 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KERROUE VRAS, une société civile immobilière (SCI) basée à Pont-L'abbé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
KERROUE VRAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 497936674
- SIRET
- 49793667400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PONT-L'ABBÉ (29120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292202100037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 06/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |