Permis de construire n° 0292202100033 à Pont-l'Abbé pour 6 236 m² de logement, Trebehoret
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 21 octobre 2021
Dossier PC n° 0292202100033
Demandeur
AMIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292202100033, ayant fait l'objet d'une décision le 21 octobre 2021 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Trebehoret. Le marchand de biens AMIMO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 75 logements, dont 24 logements individuels et 51 appartements neufs. Le dossier indique un financement en locatif social pour 15 des 75 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente et la location. Sur un terrain de 28 061 m², le programme représentait 6 236 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 83 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 205, AR 102, AR 38. Ce dossier fait partie des 635 permis de construire et déclarations préalables à Pont-l'Abbé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-l'Abbé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 28 061 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 75 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 6 236 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 75 logements créés, soit un ratio de 83 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 236 m² | 6 236 m² |
| Total | 0 m² | 6 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 236 m² | 6 236 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 51 appartements neufs et 24 logements individuels. Les logements allaient du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 75 |
| Logements individuels | 24 |
| Logements collectifs | 51 |
| Individuels groupés | 24 |
| Collectifs hors résidence | 51 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 22 | 20 | 19 | 14 | - | 75 |
| - | 29,3 % | 26,7 % | 25,3 % | 18,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quinze des 75 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens AMIMO, une SAS basée à Angers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
AMIMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 418341012
- SIRET
- 41834101200031
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ANGERS (49100)
Autres dossiers de AMIMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292202100033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 21 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 19/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |