Permis de construire Logement N° 0292202100003

Permis de construire n° 0292202100003 à Pont-l'Abbé pour 92 m² de logement, 23 avenue Jacques Chirac

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2021

Dossier PC n° 0292202100003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292202100003, délivré le 31 mars 2021 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 23 avenue Jacques Chirac.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/04/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/04/2021, soit 14 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 555. La voie, avenue Jacques Chirac, compte 29 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 635 permis de construire et déclarations préalables à Pont-l'Abbé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2022. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/04/2022

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt
01/04/2022
Autorisation
31/03/2021
Chantier (DOC)
14/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2022

Localisation du projet à Pont-l'Abbé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 92 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEUVEN (29170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292202100003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mars 2021
Date de dépôt 01/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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