Délivré le 29 avril 2020 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292202000010 porte sur un projet situé 14 rue Quillivic.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 163 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 766 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 478. La voie, rue Quillivic, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 635 permis de construire et déclarations préalables à Pont-l'Abbé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

766 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

163 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

29/04/2020

Autorisation

29/04/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-l'Abbé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 766 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 163 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 163 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	163 m²	0 m²	163 m²	163 m²
Locaux	163 m²	0 m²	163 m²	-163 m²	0 m²
Total	163 m²	163 m²	163 m²	0 m²	163 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292202000010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 avril 2020
Date de dépôt	29/04/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue Quillivic à Pont-l'Abbé (29120)

Les 2 autres permis de construire recensés rue Quillivic depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0292201900030 Logement Terminé

16 rue Quillivic

Pont-l'Abbé (29120)

Nouvelle construction

11/12/2019 129 m² SDP

PC n°0292201800015 Logement Terminé

rue Quillivic

Pont-l'Abbé (29120)

Nouvelle construction

22/10/2018 438 m² SDP FINISTERE HABITAT

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pont-l'Abbé

PC n°0292202000019 Logement Commencé

17 rue Rene Coty

Pont-l'Abbé (29120)

Nouvelle construction

10 avr. 2020 118 m² SDP

PC n°0292202000007 Logement Terminé

19 avenue de Kerarthur

Pont-l'Abbé (29120)

Nouvelle construction

27 avr. 2020 123 m² SDP

PC n°0292202000017 Logement Terminé

9 rue Bienheureux Vincent l'

Pont-l'Abbé (29120)

Nouvelle construction

28 avr. 2020 80 m² SDP

PC n°0292202000026 Logement Commencé

12 rue Bienheureux Vincent l'

Pont-l'Abbé (29120)

Nouvelle construction

20 mai 2020 140 m² SDP

PC n°0292202000027 Logement Commencé

28 rue Francois Mitterrand

Pont-l'Abbé (29120)

Nouvelle construction

20 mai 2020 123 m² SDP

PC n°0292202000020 Logement Terminé

97 rue du General de Gaulle

Pont-l'Abbé (29120)

Transformation avec extension

27 mai 2020 363 m² SDP SCI GLC

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