Permis de construire n° 0292201900054 à Pont-l'Abbé pour 1 111 m² de locaux, Ti Carre
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2020
Dossier PC n° 0292201900054
Demandeur
GROUPEMENT COOPERATION SOCIALE MEDICO SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292201900054, délivré le 6 mars 2020 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Ti Carre. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT COOPERATION SOCIALE MEDICO SOCIALE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 18 570 m², le programme représente 1 111 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/09/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/02/2021, soit près d'un an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 903. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 635 permis de construire et déclarations préalables à Pont-l'Abbé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2021
Achèvement (DAACT)
15/09/2022
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Pont-l'Abbé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 18 570 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 111 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 111 m² | 1 111 m² |
| Total | 0 m² | 1 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 111 m² | 1 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 111 m² | 1 111 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 111 m² | 1 111 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 111 m² | 1 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT COOPERATION SOCIALE MEDICO SOCIALE, dont l'adresse déclarée est à Pont-L'abbé. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement.
Demandeur
GROUPEMENT COOPERATION SOCIALE MEDICO SOCIALE
- Catégorie
- Groupement
- Catégorie juridique
- Groupement de coopération sanitaire à gestion privée
- SIREN
- 793531096
- SIRET
- 79353109600014
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PONT-L'ABBÉ (29123)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292201900054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle C 903 à Pont-l'Abbé (29120)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.